Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente au 30/11/2007

Sommaire

1. Objet du site
2. Exploitation du site
3. Frais de livraison
4. Modalités de Paiement
5. Délais d'exécution
6. Modalités de livraison
7. Réception des colis
8. Droit de rétractation
9. Durée de validité de l'offre et du prix
10. Conseils et informations aux consommateurs
11. Loi informatique, fichiers et libertés
12. Portée des présentes conditions
13. Contacts
14. Points de fidélité
15. Offre de remboursement de la différence
16. Catalogue Ventes Privées

1. Objet du site
Le site www.leclubsante.com a pour objet la vente de produits de parapharmacie et de cosmétologie.


2. Exploitation du site
Le site www.leclubsante.com est exploité par la société SANTEGO. Les produits sont mis en vente sur le site pour le compte de : la société SANTEGO - EURL au capital social de 9000€ - RCS Périgueux B 492641907 - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR74492641907
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3. Frais de livraison
Les frais de livraisons sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://www.leclubsante.com/frais_expedition.php.
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4. Modalités de paiement
Paiements par carte bancaire française
ou paiements par chèque (banque française).
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5. Délais d'exécution
Une fois la commande validée et le paiement accepté, le délai de préparation d'une commande dont tous les éléments sont en stock est de 2 jours ouvrés. A titre indicatif, la fiche de chaque produit indique si le produit est en stock ou le délai prévu pour son réapprovisionnement. Au moment de la validation de la commande, les délais annoncés sont alors confirmés au client. En cas de délai supérieur au délai indiqué lors de la commande, le client est alors informé du nouveau délai prévu. Dans ce cas, sur simple demande le client peut demander l'annulation de sa commande. De plus, en cas de non exécution de la commande dans un délai de trente jours, la commande sera automatiquement annulée.
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6. Modalités de livraison
Après préparation de la commande, l'envoi se fait par La Poste en colissimo suivi avec remise contre signature. Le délai de livraison annoncé par La Poste est de 48h à 72h ouvrables. Les livraisons ne peuvent être effectuées qu'en France métropolitaine. Les livraisons vers les boites postales ne sont pas autorisées.
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7. Réception des colis
Lors de la réception des colis, le client ou son représentant doit vérifier l'état du colis et de son contenu. En présence d'anomalie, des réserves doivent être émises au transporteur et celui-ci devra fournir les documents permettant de signaler l'anomalie. Le client devra ensuite prendre contact avec la société Santégo afin de lui transmettre les informations nécessaires à la gestion du dossier.
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8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits non entamés et non ouverts. A compter de la réception d'un produit, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le remboursement sera alors effectué au plus tard dans un délai de 30 jours sur la base du prix payé moins un montant forfaitaire pour les frais d'envoi (7 € si la commande a été expédiée en Colissimo, et 10 € si elle a été expédiée en Chronopost). Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit prévenir par courrier électronique (mail) la société SantéGo (contact@santego.com) qui lui communiquera les modalités de retour (adresse, type d'envoi, ...) .
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9. Durée de validité de l'offre et du prix
La durée de validité des prix et des offres est indiquée dans les fiches produits.
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10. Conseils et informations aux consommateurs
Dans le cadre de la vente des produits sur le site www.leclubsante.com, l'internaute peut être amené à soumettre des questions sur l'utilisation ou le choix des produits. Les produits vendus sur le site ne sont en aucun cas des médicaments. Les questions touchant au domaine médical et / ou pharmaceutique ne sont donc pas du ressort du site. De plus, malgré la grande attention que nous portons à l'élaboration des réponses, celle-ci ne peuvent pas s'engager sur davantage de données que celles qui sont en notre possesion.
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11. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : « EURL SantéGo - 2 rue Aubarède - 24000 Périgueux».
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1207865.
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12. Portée des présentes conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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13. Contacts
Les moyens de contact suivants sont à la disposition des clients :
Téléphone : 0826 62 05 07 (0,15 € par minute)
Email : contact@santego.com
Ou sur le site internet à l'adresse suivante :
http://www.leclubsante.com/contact_us.php .
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14. Points de fidélité
Généralités
LeClubSanté récompense la fidélité de ses clients en leur offrant des points de fidélité convertibles en cadeau.
Les présentes conditions sur les points de fidélité s'appliquent à partir du 1 juin 2007 et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles qui étaient valables au moment de la commande ayant donné le droit aux points de fidélité.
Les points de fidélité ne sont pas cessibles entre clients.

Acquisition des points
Les points de fidélité sont attribués sur le barème suivant :

• 5 points par Euro d'achat sur le site
• Le montant de l'achat est le montant effectivement payé par un client une fois les différents frais ajoutés et les différentes réductions soustraites.
• Les produits acquis en Ventes Privées ne donnent pas droit à des points de fidélité.

    Offre de bienvenue
Un bonus de 250 points est offert à tout client pour sa première commande.

    Annulation des points acquis
Certaines situations peuvent entrainer l'annulation des points acquis pour une commande :

• annulation de la commande
• non paiement de la commande
• rétractation pendant le délai légal
• Le remboursement de la différence fait perde les points sur le produit correspondant.

Utilisation des points

    Limite de validité
Les points acquis par le passage d'une commande doivent être utilisés dans l'année suivant la commande correspondante.

    Conversion en cadeau
Les produits du site accessibles par conversion des points de fidélité sont ceux pour lesquels un montant en points est disponible dans leur fiche produit. Le montant en point d'un produit peut être modifié sans préavis.

Si son solde de point est suffisant, un client peut choisir d'acquérir les produits concernés soit en débitant son compte de point de fidélité soit en achetant le produit.

Envoi des cadeaux
Ces cadeaux sont à commander lors d'une commande payante. Aucune participation aux frais d'envoi n'est ajoutée.
Les délais d'expédition des cadeaux obtenus grâce aux points de fidélité sont les mêmes que ceux des produits achetés sur le site.
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15. Offre de remboursement de la différence
Généralité
Prix bas garantis : Nous vous remboursons la différence si vous trouvez moins cher ailleurs !
Si après avoir acheté un produit sur le site www.leclubsante.com vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, LeClubSanté vous rembourse la différence de prix.

Détails
Prix bas garantis !
Si vous trouvez moins cher ailleurs, nous vous remboursons la différence.

Conditions d'application :
Par prix du produit, on entend le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé sur LeClubSanté. Si un code de réduction a été appliqué au montant global de la commande alors celui-ci sera pris en compte sur le prix final du produit au prorata de sa valeur sur le montant total de la commande.

Pour qu'un remboursement soit effectué, les conditions suivantes doivent être réunies :

• le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
• les conditions de service doivent être équivalentes
• le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser 10 jours
Pour chaque référence, l'offre de remboursement est limitée à deux remboursements par foyer.

Conditions ne donnant pas droit au remboursement de la différence :
Chacune de ses conditions exclue l'offre de remboursement de la différence :

• les produits de déstockage, d'occasion ou soldés
• les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine non-marchands
• les livraisons hors de France Métropolitaine

Modalités d'exercice de la garantie :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat, en suivant la procédure suivante :

• envoyez nous un mail à contact@leclubsante.com
• Indiquez l'objet suivant : Demande de remboursement de la différence
• Dans le message, précisez nous les éléments suivant :
  • Les noms et prénoms que vous avez indiqués dans votre commande
  • L'adresse email correspondant à votre compte sur LeClubSanté
  • La référence du produit concerné
  • L'adresse url de la fiche détaillée de produit sur le site concurrent.
  • Le prix du produit sur le site concurrent
  • les montants des frais de ports sur le site concurrent
Un mail doit être envoyé pour chaque produit faisant l'objet d'une demande de remboursement de la différence.

Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, LeClubSanté s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans un délai de 8 à 15 jours.
• si vous avez payé votre commande par chèque bancaire : remboursement par chèque bancaire
• si vous avez payé par carte bancaire, remboursement par demande de recrédit de votre carte bancaire (transaction sécurisée).

Clauses supplémentaires :
LeClubSanté s'engage à donner une réponse en moins de 2 jours ouvrés à toute demande de remboursement de la différence. L'acceptation du remboursement de la différence sur un produit entraine la perte des points de fidélité acquis par l'achat de ce produit. L'offre de remboursement de la différence est valable uniquement lorsqu'elle est présente dans les conditions de vente.
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16. Catalogue Ventes Privées
Il s'agit de promotions accordées aux clients ayant passé une commande par carte bancaire.
Ces promotions sont valables tant que la commande n'est pas entrée en préparation.
Ces promotions sont incompatibles avec l'utilisation d'un code de réduction.
Offre limitée à une unité par référence et par commande.
Les produits concernés par ces promotions sont indiqués sur le site en accédant au "Catalogue Ventes Privées".
Les produits acquis en Ventes Privées ne donnent pas droit à des points de fidélité.
Ces promotions sont liées à la commande précédemment passée (appelée "Commande Principale").
La commande contenant des produits du catalogue ventes privées est appelée "Commande Secondaire".
La commande secondaire est liée à la commande principale de sorte que :
- la commande secondaire ne donne pas lieu à la facturation de frais de port supplémentaires
- si un client demande l'annulation d'un produit de sa commande principale alors celui-ci ne pourra être acquis dans la commande secondaire
- la commande secondaire ne donnera lieu à aucun envoi séparé de la commande principale
- en cas d'annulation de la commande principale, le client choisit s'il préfère également annuler la commande secondaire ou s'acquitter d'une participation aux frais d'envois de 7.90€ qui seront déduits du remboursement de la commande principale.
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